CSA C22.2 NO. 60335-2-16:16 (R2021):2016 Edition

Préface CSA

Ce document constitue la troisième édition de la CAN/CSA-C22.2 nº 60335-2-16, Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-16 : Règles particulières pour les broyeurs de déchets. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme IEC (Commission Électrotechnique Internationale) 60335-2-16 (édition 5:2002 consolidée par l’amendement 1:2008 et l’amendement 2:2011) qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2001 qui portait la désignation CAN/CSA-E60335-2-16 (norme IEC 335-2-16:1994 adoptée). Il remplace aussi les exigences relatives aux broyeurs de déchets stipulées dans la CSA C22.2 nº 68-09, Motor-operated appliances (household and commercial). La CSA C22.2 nº 68 continue de s’appliquer à d’autres appareils à moteur. Cette norme fait partie d’une série de normes publiées par le Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.

Cette norme est conçue pour être utilisée avec la CAN/CSA-C22.2 nº 60335-1:11, Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1 : Prescriptions générales (norme IEC 60335-1:2001 +A1:2004+A2:2006 adoptée, avec exigences propres au Canada).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

L’article de la Partie 1 est remplacé par ce qui suit.

La présente Norme internationale traite de la sécurité des broyeurs de déchets électriques pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n’est pas supérieure à 250 V.

Les appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d’application de la présente norme.

Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils et encourus par tous les individus à l’intérieur et autour de l’habitation. Cependant, cette norme ne tient pas compte en général

– des personnes (y compris des enfants) dont

• les capacités physiques, sensorielles ou mentales; ou

• le manque d’expérience et de connaissance

les empêchent d’utiliser l’appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;

– de l’utilisation de l’appareil comme jouet par des enfants.

NOTE 101 L’attention est attirée sur le fait que

– pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d’avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;

– dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l’alimentation en eau et par des organismes similaires;

– l’installation de broyeurs de déchets peut être autorisée avec restrictions ou non autorisée.

NOTE 102 La présente norme ne s’applique pas

– aux broyeurs de déchets mobiles;

– aux broyeurs de déchets du type à incinération;

– aux appareils prévus exclusivement pour des usages industriels ou commerciaux;

– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d’une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz).

Published Code	CSA
Published By	Canadian Standards Association
Publication Date	2016-02-01
Pages Count	61
Language	France
Edition	3
File Size	1.7 MB
ISBN	9781488300530
ICS Codes	13.120 - Domestic safety 97.040.50 - Small kitchen appliances